THIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
THIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 501 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Pasteur, 11590 Ouveillan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE PIOTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de THIS
INSEE- Dénomination
- THIS
- SIREN
- 487 501 330
- SIRET (siège)
- 487 501 330 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82487501330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 501 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2005
- Siège social
- 3 RUE PASTEUR, 11590, OUVEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THIS
ACQUISITION D'IMMEUBLE, TRANSMISSION, CONSTRUCTION, LOCATION.
Finances de THIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de THIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11590 OUVEILLANSiègeActif
487 501 330 00012 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de THIS
INPIComptes annuels de THIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent THIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 février 2026 · N° 24/06659
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F01143
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2023002494
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000190
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20899
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00179
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Tribunal de commerce, chambre 00
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2025 · N° 24/14702
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02678
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/15049
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mai 2024 · N° 19/06127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/05506
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13692
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/10169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/14571
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01845
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/01329
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/11002
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/07966
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/05378
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/20498
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/15087
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/06118
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/18660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08470
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.306
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-13.432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-29.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 14/05418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2007 · N° 06-15.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-16.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2005
Questions fréquentes sur THIS
Quel est le numéro SIREN de THIS ?
Le numéro SIREN de THIS est 487 501 330. Le SIRET de son siège social est 487 501 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82487501330.
Qui dirige THIS ?
THIS est dirigée par ISABELLE PIOTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THIS ?
Le siège social de THIS est situé 3 rue Pasteur, 11590 Ouveillan.
THIS est-elle toujours en activité ?
Oui, THIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THIS.
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