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THOMAS DE GIGNAC

Active
Siren519 506 695SCI84400 APTCréée le 14 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 506 695, THOMAS DE GIGNAC est une SCI créée le 14 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jules Ferry, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC TINEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de THOMAS DE GIGNAC

Dénomination
THOMAS DE GIGNAC
SIREN
519 506 695
SIRET (siège)
519 506 695 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48519506695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 506 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2010
Siège social
RUE JULES FERRY, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS DE GIGNAC

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de THOMAS DE GIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS DE GIGNAC

FT

FREDERIC TINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans

S

SCI CHASTAN DE LAFAYETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de THOMAS DE GIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    519 506 695 00013 · ouvert le 24 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de THOMAS DE GIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de THOMAS DE GIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS DE GIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS DE GIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS DE GIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THOMAS DE GIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOMAS DE GIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS DE GIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-14 · Début d'activité : 2009-12-24

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2010

Questions fréquentes sur THOMAS DE GIGNAC

Quel est le numéro SIREN de THOMAS DE GIGNAC ?

Le numéro SIREN de THOMAS DE GIGNAC est 519 506 695. Le SIRET de son siège social est 519 506 695 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48519506695.

Qui dirige THOMAS DE GIGNAC ?

THOMAS DE GIGNAC est dirigée par FREDERIC TINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THOMAS DE GIGNAC ?

Le siège social de THOMAS DE GIGNAC est situé rue Jules Ferry, 84400 Apt.

THOMAS DE GIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS DE GIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS DE GIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS DE GIGNAC.

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