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THOMAS FRANCOIS

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Siren424 568 285Entrepreneur individuel73500 MODANECréée le 31 août 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 424 568 285, THOMAS FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 31 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Frejus le Cheval Blanc-Val Frejus, 73500 Modane. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de THOMAS FRANCOIS

Dénomination
THOMAS FRANCOIS
SIREN
424 568 285
SIRET (siège)
424 568 285 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01424568285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 568 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 1999
Siège social
LE FREJUS LE CHEVAL BLANC-VAL FREJUS, 73500, MODANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THOMAS FRANCOIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de THOMAS FRANCOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73500 MODANESiègeActif

    424 568 285 00011 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820B

  • 73500 MODANEFermé

    424 568 285 00029 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820A

Conformité de THOMAS FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de THOMAS FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THOMAS FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1999

Questions fréquentes sur THOMAS FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de THOMAS FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de THOMAS FRANCOIS est 424 568 285. Le SIRET de son siège social est 424 568 285 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01424568285.

Où se situe le siège social de THOMAS FRANCOIS ?

Le siège social de THOMAS FRANCOIS est situé Le Frejus le Cheval Blanc-Val Frejus, 73500 Modane.

THOMAS FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS FRANCOIS.

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