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THOMAS GERARD

Active
Siren332 158 690Entrepreneur individuel69680 CHASSIEUCréée le 03 avril 1985
Plan arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THOMAS GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1985, identifié par le SIREN 332 158 690. Son siège social est situé 13 rue Maryse Bastie, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de THOMAS GERARD

Dénomination
THOMAS GERARD
SIREN
332 158 690
SIRET (siège)
332 158 690 00021
N° TVA intracommunautaire
FR29332158690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 158 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1985
Siège social
13 RUE MARYSE BASTIE, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS GERARD

COUVERTURE ZINGUERIE

Finances de THOMAS GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    332 158 690 00021 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de THOMAS GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THOMAS GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS GERARD.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 14 octobre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de THOMAS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS GERARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1985

Questions fréquentes sur THOMAS GERARD

Quel est le numéro SIREN de THOMAS GERARD ?

Le numéro SIREN de THOMAS GERARD est 332 158 690. Le SIRET de son siège social est 332 158 690 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29332158690.

Où se situe le siège social de THOMAS GERARD ?

Le siège social de THOMAS GERARD est situé 13 rue Maryse Bastie, 69680 Chassieu.

THOMAS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS GERARD est-elle en procédure collective ?

THOMAS GERARD a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 14 octobre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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