THOMAS IMMOBILIER

Active

Siren897 570 792SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 26 mars 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Capital social: 1,0 k€

THOMAS IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 26 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 570 792. Son siège social est situé 10 rue Odette Malossanne les Hauts du Barrage, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTELLE THOMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de THOMAS IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: THOMAS IMMOBILIER
SIREN: 897 570 792
SIRET (siège): 897 570 792 00019
N° TVA intracommunautaire: FR51897570792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 897 570 792
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 26 mars 2021
Siège social: 10 RUE ODETTE MALOSSANNE LES HAUTS DU BARRAGE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de THOMAS IMMOBILIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de THOMAS IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de THOMAS IMMOBILIER

INSEE

THOMAS

Autre

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

CHRISTELLE THOMAS

Gérant

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

Établissements de THOMAS IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
897 570 792 00019 · ouvert le 19 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de THOMAS IMMOBILIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2021

Acte

Conformité de THOMAS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOMAS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00006
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 21/00816
Renvoi à la mise en état
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03365
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02419
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOMAS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THOMAS IMMOBILIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 avril 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-19

19 mai 2024création
Date d'effet : 26 mars 2021

Questions fréquentes sur THOMAS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de THOMAS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de THOMAS IMMOBILIER est 897 570 792. Le SIRET de son siège social est 897 570 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51897570792.

Qui dirige THOMAS IMMOBILIER ?

THOMAS IMMOBILIER est dirigée par CHRISTELLE THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THOMAS IMMOBILIER ?

Le siège social de THOMAS IMMOBILIER est situé 10 rue Odette Malossanne les Hauts du Barrage, 26100 Romans-sur-Isere.