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THOMAS JANINE

Active
Siren313 246 456Entrepreneur individuel03210 SOUVIGNYCréée le 01 janvier 1978
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THOMAS JANINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 246 456. Son siège social est situé 20 rue de la Verrerie, 03210 Souvigny. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de THOMAS JANINE

Dénomination
THOMAS JANINE
SIREN
313 246 456
SIRET (siège)
313 246 456 00047
N° TVA intracommunautaire
FR82313246456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 246 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
20 RUE DE LA VERRERIE, 03210, SOUVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS JANINE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de THOMAS JANINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS JANINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS JANINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03210 SOUVIGNYSiègeFermé

    313 246 456 00047 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 551A

Documents juridiques de THOMAS JANINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THOMAS JANINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS JANINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS JANINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS JANINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de THOMAS JANINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS JANINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur THOMAS JANINE

Quel est le numéro SIREN de THOMAS JANINE ?

Le numéro SIREN de THOMAS JANINE est 313 246 456. Le SIRET de son siège social est 313 246 456 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82313246456.

Où se situe le siège social de THOMAS JANINE ?

Le siège social de THOMAS JANINE est situé 20 rue de la Verrerie, 03210 Souvigny.

THOMAS JANINE est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS JANINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS JANINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMAS JANINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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