THOMAS JEAN-YVES
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 413 794 025, THOMAS JEAN-YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1995. Elle est domiciliée 27 Imp Gambetta, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 050C.
Fiche d'identité de THOMAS JEAN-YVES
INSEE- Dénomination
- THOMAS JEAN-YVES
- SIREN
- 413 794 025
- SIRET (siège)
- 413 794 025 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46413794025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 794 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 050C
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- 27 IMP GAMBETTA, 17560, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THOMAS JEAN-YVES
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Établissements de THOMAS JEAN-YVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeFermé
413 794 025 00010 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 050C
Conformité de THOMAS JEAN-YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS JEAN-YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de THOMAS JEAN-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de THOMAS JEAN-YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Questions fréquentes sur THOMAS JEAN-YVES
Quel est le numéro SIREN de THOMAS JEAN-YVES ?
Le numéro SIREN de THOMAS JEAN-YVES est 413 794 025. Le SIRET de son siège social est 413 794 025 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46413794025.
Où se situe le siège social de THOMAS JEAN-YVES ?
Le siège social de THOMAS JEAN-YVES est situé 27 Imp Gambetta, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.
THOMAS JEAN-YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, THOMAS JEAN-YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOMAS JEAN-YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS JEAN-YVES.
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