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THOMAS PASCAL

Active
Siren794 792 044100068100 MULHOUSECréée le 01 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THOMAS PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2013, identifiée par le SIREN 794 792 044. Elle est domiciliée av Robert Schuman Appart City, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de THOMAS PASCAL

Dénomination
THOMAS PASCAL
SIREN
794 792 044
SIRET (siège)
794 792 044 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35794792044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 792 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
AV ROBERT SCHUMAN APPART CITY, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THOMAS PASCAL

Location de logements

Finances de THOMAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    794 792 044 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

  • 22100 DinanActif

    794 792 044 00024 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de THOMAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THOMAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de THOMAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur THOMAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de THOMAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de THOMAS PASCAL est 794 792 044. Le SIRET de son siège social est 794 792 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35794792044.

Où se situe le siège social de THOMAS PASCAL ?

Le siège social de THOMAS PASCAL est situé av Robert Schuman Appart City, 68100 Mulhouse.

THOMAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS PASCAL.

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