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THOMASSET

Active
Siren400 323 564SARL38160 CHATTECréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THOMASSET est une SARL immatriculée le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 400 323 564. Elle est domiciliée 19 Rte Saint Antoine, 38160 Chatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de THOMASSET

Dénomination
THOMASSET
SIREN
400 323 564
SIRET (siège)
400 323 564 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27400323564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 323 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
19 RTE SAINT ANTOINE, 38160, CHATTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de THOMASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMASSET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMASSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38160 CHATTESiègeFermé

    400 323 564 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de THOMASSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de THOMASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne THOMASSET. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOMASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMASSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur THOMASSET

Quel est le numéro SIREN de THOMASSET ?

Le numéro SIREN de THOMASSET est 400 323 564. Le SIRET de son siège social est 400 323 564 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400323564.

Où se situe le siège social de THOMASSET ?

Le siège social de THOMASSET est situé 19 Rte Saint Antoine, 38160 Chatte.

THOMASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMASSET.

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