THOMASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
THOMASSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 553 127. Elle est domiciliée bd Rhin et Danube, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de THOMASSON
INSEE- Dénomination
- THOMASSON
- SIREN
- 451 553 127
- SIRET (siège)
- 451 553 127 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73451553127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 553 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 13 janvier 2004
- Siège social
- BD RHIN ET DANUBE, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de THOMASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THOMASSON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de THOMASSON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeFermé
451 553 127 00015 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 553A
Documents juridiques de THOMASSON
INPIComptes annuels de THOMASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THOMASSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMASSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOMASSON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2024 · N° 17/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/04182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/03969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/04186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/04369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THOMASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THOMASSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2004
Questions fréquentes sur THOMASSON
Quel est le numéro SIREN de THOMASSON ?
Le numéro SIREN de THOMASSON est 451 553 127. Le SIRET de son siège social est 451 553 127 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73451553127.
Où se situe le siège social de THOMASSON ?
Le siège social de THOMASSON est situé bd Rhin et Danube, 95130 Franconville.
THOMASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, THOMASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOMASSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMASSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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