THOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
THOT est une société civile immatriculée le 16 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 191 122. Son siège social est situé 1 rue du Pont des Vaux, 27520 Boissey-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO BENOIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de THOT
INSEE- Dénomination
- THOT
- SIREN
- 422 191 122
- SIRET (siège)
- 422 191 122 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49422191122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 191 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mars 1999
- Siège social
- 1 RUE DU PONT DES VAUX, 27520, BOISSEY-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THOT
Acquisition administration et gestion d'immeubles
Finances de THOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27520 BOISSEY-LE-CHATELSiègeActif
422 191 122 00015 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de THOT
INPIComptes annuels de THOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-14.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-23.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant, Associé : BENOIT Bruno, Yves, Marie
- création
Date d'effet : 16 mars 1999
Questions fréquentes sur THOT
Quel est le numéro SIREN de THOT ?
Le numéro SIREN de THOT est 422 191 122. Le SIRET de son siège social est 422 191 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422191122.
Qui dirige THOT ?
THOT est dirigée par BRUNO BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THOT ?
Le siège social de THOT est situé 1 rue du Pont des Vaux, 27520 Boissey-le-Chatel.
THOT est-elle toujours en activité ?
Oui, THOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOT.
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