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THOT

Active
Siren519 138 390SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 06 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

THOT est une SCI immatriculée le 6 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 138 390. Son siège social est situé 241 av Marcel Anthonioz residence Divonne Centre, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE HAMENDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de THOT

Dénomination
THOT
SIREN
519 138 390
SIRET (siège)
519 138 390 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60519138390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 138 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2010
Siège social
241 AV MARCEL ANTHONIOZ RESIDENCE DIVONNE CENTRE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THOT

acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriéta

Finances de THOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOT

IH

ISABELLE HAMENDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2010) · 16 ans

JH

JEAN-PIERRE HAMENDE

Autre

Établissements de THOT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeFermé

    519 138 390 00017 · ouvert le 30 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    519 138 390 00025 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de THOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de THOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    HAMENDE Isabelle nom d'usage : HAMENDE n'est plus gérant. HAMENDE Isabelle nom d'usage : HAMENDE devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-01-06

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2010

Questions fréquentes sur THOT

Quel est le numéro SIREN de THOT ?

Le numéro SIREN de THOT est 519 138 390. Le SIRET de son siège social est 519 138 390 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60519138390.

Qui dirige THOT ?

THOT est dirigée par ISABELLE HAMENDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THOT ?

Le siège social de THOT est situé 241 av Marcel Anthonioz residence Divonne Centre, 01220 Divonne-les-Bains.

THOT est-elle toujours en activité ?

Oui, THOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOT.

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