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TIBAS

Active
Siren444 847 149SARL49300 CHOLETCréée le 02 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 847 149, TIBAS est une SARL créée le 2 janvier 2003. Elle est domiciliée 10 B rue de la Taupannerie, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de TIBAS

Dénomination
TIBAS
SIREN
444 847 149
SIRET (siège)
444 847 149 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36444847149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 847 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
10 B RUE DE LA TAUPANNERIE, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TIBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TIBAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TIBAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    444 847 149 00010 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de TIBAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de TIBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TIBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TIBAS. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TIBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TIBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur TIBAS

Quel est le numéro SIREN de TIBAS ?

Le numéro SIREN de TIBAS est 444 847 149. Le SIRET de son siège social est 444 847 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444847149.

Où se situe le siège social de TIBAS ?

Le siège social de TIBAS est situé 10 B rue de la Taupannerie, 49300 Cholet.

TIBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, TIBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TIBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIBAS.

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