TIBERIO DAMIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TIBERIO DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 754 166. Son siège social est situé 1 rue de l Industrie, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TIBERIO DAMIEN
INSEE- Dénomination
- TIBERIO DAMIEN
- SIREN
- 481 754 166
- SIRET (siège)
- 481 754 166 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49481754166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 754 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 07 avril 2005
- Siège social
- 1 RUE DE L INDUSTRIE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TIBERIO DAMIEN
Le consulting, l'organisateur de soirées, le marketing et la promotion d'évènements
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Finances de TIBERIO DAMIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIBERIO DAMIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TIBERIO DAMIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
481 754 166 00025 · ouvert le 26 juillet 2009 · NAF 7311Z
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé
481 754 166 00017 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 9329Z
Documents juridiques de TIBERIO DAMIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TIBERIO DAMIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIBERIO DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIBERIO DAMIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TIBERIO DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 août 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 août 2016. Clôturée le 12 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 août 2016 · publié le 09 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.
Jugement du 26 août 2015 · publié le 18 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de TIBERIO DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TIBERIO DAMIEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 août 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-26
- création
Date d'effet : 07 avril 2005
Questions fréquentes sur TIBERIO DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de TIBERIO DAMIEN ?
Le numéro SIREN de TIBERIO DAMIEN est 481 754 166. Le SIRET de son siège social est 481 754 166 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49481754166.
Où se situe le siège social de TIBERIO DAMIEN ?
Le siège social de TIBERIO DAMIEN est situé 1 rue de l Industrie, 74000 Annecy.
TIBERIO DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, TIBERIO DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIBERIO DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TIBERIO DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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