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TIBURCE NATACHA

Active
Siren398 682 955Entrepreneur individuel79160 ARDINCréée le 21 octobre 1994

TIBURCE NATACHA est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 682 955. Elle est domiciliée Epannes, 79160 Ardin. L'entreprise déclare le code NAF 452P comme activité principale.

Fiche d'identité de TIBURCE NATACHA

Dénomination
TIBURCE NATACHA
SIREN
398 682 955
SIRET (siège)
398 682 955 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77398682955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 682 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452P
Date de création
21 octobre 1994
Siège social
EPANNES, 79160, ARDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TIBURCE NATACHA

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Établissements de TIBURCE NATACHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79160 ARDINSiègeFermé

    398 682 955 00016 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 452P

Conformité de TIBURCE NATACHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TIBURCE NATACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TIBURCE NATACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TIBURCE NATACHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1994

Questions fréquentes sur TIBURCE NATACHA

Quel est le numéro SIREN de TIBURCE NATACHA ?

Le numéro SIREN de TIBURCE NATACHA est 398 682 955. Le SIRET de son siège social est 398 682 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77398682955.

Où se situe le siège social de TIBURCE NATACHA ?

Le siège social de TIBURCE NATACHA est situé Epannes, 79160 Ardin.

TIBURCE NATACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, TIBURCE NATACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TIBURCE NATACHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TIBURCE NATACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.