TIBURCE NATACHA
ActiveTIBURCE NATACHA est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 682 955. Elle est domiciliée Epannes, 79160 Ardin. L'entreprise déclare le code NAF 452P comme activité principale.
Fiche d'identité de TIBURCE NATACHA
INSEE- Dénomination
- TIBURCE NATACHA
- SIREN
- 398 682 955
- SIRET (siège)
- 398 682 955 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77398682955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 682 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 452P
- Date de création
- 21 octobre 1994
- Siège social
- EPANNES, 79160, ARDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TIBURCE NATACHA
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Établissements de TIBURCE NATACHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79160 ARDINSiègeFermé
398 682 955 00016 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 452P
Conformité de TIBURCE NATACHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TIBURCE NATACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de TIBURCE NATACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TIBURCE NATACHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1994
Questions fréquentes sur TIBURCE NATACHA
Quel est le numéro SIREN de TIBURCE NATACHA ?
Le numéro SIREN de TIBURCE NATACHA est 398 682 955. Le SIRET de son siège social est 398 682 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77398682955.
Où se situe le siège social de TIBURCE NATACHA ?
Le siège social de TIBURCE NATACHA est situé Epannes, 79160 Ardin.
TIBURCE NATACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, TIBURCE NATACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIBURCE NATACHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TIBURCE NATACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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