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TIC-IMMO

Active
Siren982 403 875SCI01290 BeyCréée le 14 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 403 875, TIC-IMMO est une SCI créée le 14 décembre 2023. Son siège social est situé 9 Rouette des Terres Bleues, 01290 Bey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien CATHERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TIC-IMMO

Dénomination
TIC-IMMO
SIREN
982 403 875
SIRET (siège)
982 403 875 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12982403875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 403 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
9 Rouette des Terres Bleues, 01290, Bey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TIC-IMMO

La propriété, l'administration et l'exploitation directe par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échanges apport ou autrement.

Finances de TIC-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TIC-IMMO

SC

Sébastien CATHERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

C

CAT INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de TIC-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 BeySiègeActif

    982 403 875 00015 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TIC-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TIC-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIC-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TIC-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIC-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TIC-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TIC-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TIC-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-14 · Début d'activité : 2023-11-28

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur TIC-IMMO

Quel est le numéro SIREN de TIC-IMMO ?

Le numéro SIREN de TIC-IMMO est 982 403 875. Le SIRET de son siège social est 982 403 875 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12982403875.

Qui dirige TIC-IMMO ?

TIC-IMMO est dirigée par Sébastien CATHERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TIC-IMMO ?

Le siège social de TIC-IMMO est situé 9 Rouette des Terres Bleues, 01290 Bey.

TIC-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TIC-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TIC-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIC-IMMO.

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