TIERRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TIERRA est une SCI immatriculée le 24 février 2009 sous le numéro SIREN 510 691 553. Elle est domiciliée 618 Che de la Tourelle, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL HORION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TIERRA
INSEE- Dénomination
- TIERRA
- SIREN
- 510 691 553
- SIRET (siège)
- 510 691 553 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23510691553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 691 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2009
- Siège social
- 618 CHE DE LA TOURELLE, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TIERRA
Acquisition, gestion, location, constructions de biens immobiliers .
Finances de TIERRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIERRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans
Établissements de TIERRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
510 691 553 00018 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de TIERRA
INPIComptes annuels de TIERRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIERRA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/17049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025R00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024081687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 août 2024 · N° 21/10606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TIERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TIERRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 24 février 2009
Questions fréquentes sur TIERRA
Quel est le numéro SIREN de TIERRA ?
Le numéro SIREN de TIERRA est 510 691 553. Le SIRET de son siège social est 510 691 553 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23510691553.
Qui dirige TIERRA ?
TIERRA est dirigée par PASCAL HORION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TIERRA ?
Le siège social de TIERRA est situé 618 Che de la Tourelle, 83110 Sanary-sur-Mer.
TIERRA est-elle toujours en activité ?
Oui, TIERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIERRA.
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