TIFFANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TIFFANY est une société civile immatriculée le 23 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 927 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 660 B Rte de Paris, 80480 Dury. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.
Fiche d'identité de TIFFANY
INSEE- Dénomination
- TIFFANY
- SIREN
- 497 927 830
- SIRET (siège)
- 497 927 830 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89497927830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 927 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 avril 2007
- Siège social
- 660 B RTE DE PARIS, 80480, DURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TIFFANY
Supports juridiques de programmes
Finances de TIFFANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIFFANY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TIFFANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80480 DURYSiègeActif
497 927 830 00016 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de TIFFANY
INPIComptes annuels de TIFFANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIFFANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIFFANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIFFANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIFFANY. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/10707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 17/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026007296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TIFFANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TIFFANY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2007
Questions fréquentes sur TIFFANY
Quel est le numéro SIREN de TIFFANY ?
Le numéro SIREN de TIFFANY est 497 927 830. Le SIRET de son siège social est 497 927 830 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89497927830.
Où se situe le siège social de TIFFANY ?
Le siège social de TIFFANY est situé 660 B Rte de Paris, 80480 Dury.
TIFFANY est-elle toujours en activité ?
Oui, TIFFANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIFFANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIFFANY.
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