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TILIA 74

Active
Siren528 342 157Société civile74000 ANNECYCréée le 09 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

TILIA 74 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 342 157. Son siège social est situé 17 rue des Jardins, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL MOUTREUIL, gérant.

Fiche d'identité de TILIA 74

Dénomination
TILIA 74
SIREN
528 342 157
SIRET (siège)
528 342 157 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20528342157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 342 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 2010
Siège social
17 RUE DES JARDINS, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TILIA 74

L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts...de toute naure, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TILIA 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TILIA 74

PM

PASCAL MOUTREUIL

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2010) · 16 ans

IM

ISABELLE MOUTREUIL

Autre

Depuis la création (09 novembre 2010) · 16 ans

EP

ESTER PATINO

Autre

Depuis la création (09 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de TILIA 74

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    528 342 157 00013 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TILIA 74

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Conformité de TILIA 74

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TILIA 74. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TILIA 74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TILIA 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TILIA 74

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-06

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2010

Questions fréquentes sur TILIA 74

Quel est le numéro SIREN de TILIA 74 ?

Le numéro SIREN de TILIA 74 est 528 342 157. Le SIRET de son siège social est 528 342 157 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20528342157.

Qui dirige TILIA 74 ?

TILIA 74 est dirigée par PASCAL MOUTREUIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TILIA 74 ?

Le siège social de TILIA 74 est situé 17 rue des Jardins, 74000 Annecy.

TILIA 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, TILIA 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TILIA 74 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TILIA 74.

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