TILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TILL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 530 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Saint-Jean, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE LARTIGUE, gérant.
Fiche d'identité de TILL
INSEE- Dénomination
- TILL
- SIREN
- 531 530 343
- SIRET (siège)
- 531 530 343 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87531530343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 530 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 2011
- Siège social
- 17 RUE SAINT-JEAN, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TILL
Acquisition et gestion d'immeubles.
Finances de TILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TILL
INSEEÉtablissements de TILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
531 530 343 00015 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de TILL
INPIComptes annuels de TILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TILL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L04471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025037390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/06539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TILL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-04
- création
Date d'effet : 06 avril 2011
Questions fréquentes sur TILL
Quel est le numéro SIREN de TILL ?
Le numéro SIREN de TILL est 531 530 343. Le SIRET de son siège social est 531 530 343 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87531530343.
Qui dirige TILL ?
TILL est dirigée par ISABELLE LARTIGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TILL ?
Le siège social de TILL est situé 17 rue Saint-Jean, 31130 Balma.
TILL est-elle toujours en activité ?
Oui, TILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TILL.
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