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TILLEUL

Active
Siren398 098 483SCI06740 CHATEAUNEUF-GRASSECréée le 22 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 098 483, TILLEUL est une SCI créée le 22 août 1994. Son siège social est situé 173 Bouillere, 06740 Chateauneuf-Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ZUPPINGER CECILE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TILLEUL

Dénomination
TILLEUL
SIREN
398 098 483
SIRET (siège)
398 098 483 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33398098483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 098 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 1994
Siège social
173 BOUILLERE, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TILLEUL

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, et Notammennt d'une propriété sise à Chateauneuf , exploitation par bail, location

Finances de TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TILLEUL

Z

ZUPPINGER CECILE

Gérant

Depuis la création (22 août 1994) · 32 ans

Établissements de TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif

    398 098 483 00017 · ouvert le 22 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00538

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00153

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, adjudications

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00068

    Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00067

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01872

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00073

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00939

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/03523

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 février 2026 · N° 26/00041

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/03774

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/09421

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03222

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00946

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03812

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00016

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00599

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00161

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00053

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1994

Questions fréquentes sur TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de TILLEUL ?

Le numéro SIREN de TILLEUL est 398 098 483. Le SIRET de son siège social est 398 098 483 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33398098483.

Qui dirige TILLEUL ?

TILLEUL est dirigée par ZUPPINGER CECILE, gérant.

Où se situe le siège social de TILLEUL ?

Le siège social de TILLEUL est situé 173 Bouillere, 06740 Chateauneuf-Grasse.

TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TILLEUL.

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