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TIMGAD

Active
Siren798 096 145SARL68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 29 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 096 145, TIMGAD est une SARL créée le 29 octobre 2013. Son siège social est situé 3 Cour Paul-Emile Victor Morschwiller le Bas, 68790 Morschwiller-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. SIFDINE SMAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TIMGAD

Dénomination
TIMGAD
SIREN
798 096 145
SIRET (siège)
798 096 145 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05798096145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 096 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
3 COUR PAUL-EMILE VICTOR MORSCHWILLER LE BAS, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TIMGAD

BOUCHERIE CHARCUTERIE

Finances de TIMGAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TIMGAD

SS

SIFDINE SMAIL

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de TIMGAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    798 096 145 00015 · ouvert le 26 octobre 2013 · NAF 4722Z

Documents juridiques de TIMGAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de TIMGAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIMGAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TIMGAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TIMGAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2016. Clôturée le 05 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2017 · publié le 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00095

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe) au 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00095

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIMGAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TIMGAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TIMGAD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00095

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe) au 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00095

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-26

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur TIMGAD

Quel est le numéro SIREN de TIMGAD ?

Le numéro SIREN de TIMGAD est 798 096 145. Le SIRET de son siège social est 798 096 145 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05798096145.

Qui dirige TIMGAD ?

TIMGAD est dirigée par SIFDINE SMAIL, gérant.

Où se situe le siège social de TIMGAD ?

Le siège social de TIMGAD est situé 3 Cour Paul-Emile Victor Morschwiller le Bas, 68790 Morschwiller-le-Bas.

TIMGAD est-elle toujours en activité ?

Oui, TIMGAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TIMGAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TIMGAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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