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TINANT DANIEL

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Siren401 145 602Entrepreneur individuel25660 MONTFAUCONCréée le 07 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 145 602, TINANT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 7 juin 1995. Elle est domiciliée 46 rue du Comte de Montbeliard, 25660 Montfaucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de TINANT DANIEL

Dénomination
TINANT DANIEL
SIREN
401 145 602
SIRET (siège)
401 145 602 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13401145602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 145 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
521B
Date de création
07 juin 1995
Siège social
46 RUE DU COMTE DE MONTBELIARD, 25660, MONTFAUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TINANT DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de TINANT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TINANT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TINANT DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25660 MONTFAUCONSiègeFermé

    401 145 602 00017 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 521B

Documents juridiques de TINANT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TINANT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINANT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TINANT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TINANT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TINANT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TINANT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1995

Questions fréquentes sur TINANT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de TINANT DANIEL ?

Le numéro SIREN de TINANT DANIEL est 401 145 602. Le SIRET de son siège social est 401 145 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13401145602.

Où se situe le siège social de TINANT DANIEL ?

Le siège social de TINANT DANIEL est situé 46 rue du Comte de Montbeliard, 25660 Montfaucon.

TINANT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TINANT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TINANT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TINANT DANIEL.

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