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TINET

Active
Siren329 185 896SARL09400 TARASCON-SUR-ARIEGECréée le 20 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 185 896, TINET est une SARL créée le 20 février 1984. Son siège social est situé 4 rue Peyrevidal, 09400 Tarascon-sur-Ariege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de TINET

Dénomination
TINET
SIREN
329 185 896
SIRET (siège)
329 185 896 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21329185896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 185 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
20 février 1984
Siège social
4 RUE PEYREVIDAL, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TINET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TINET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeFermé

    329 185 896 00019 · ouvert le 20 février 1984 · NAF 747Z

Documents juridiques de TINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de TINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TINET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1984

Questions fréquentes sur TINET

Quel est le numéro SIREN de TINET ?

Le numéro SIREN de TINET est 329 185 896. Le SIRET de son siège social est 329 185 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21329185896.

Où se situe le siège social de TINET ?

Le siège social de TINET est situé 4 rue Peyrevidal, 09400 Tarascon-sur-Ariege.

TINET est-elle toujours en activité ?

Oui, TINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TINET.

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