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912 001 377

Fermée
Siren912 001 377Entrepreneur individuel FRONTIGNANRadiée le 31 décembre 2025

1071D · Pâtisserie

Fiche d'identité de 912 001 377

Dénomination
912 001 377
SIREN
912 001 377
SIRET (siège)
912 001 377 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27912001377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 001 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
05 avril 2022
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 912 001 377

FABRICATION ET VENTE DE PATISSERIE

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Dirigeants et représentants de 912 001 377

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 912 001 377

1 établissement, dont 0 en activité.

  • FRONTIGNANSiègeFermé

    912 001 377 00015 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 1071D

Conformité de 912 001 377

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 912 001 377. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 912 001 377 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 912 001 377

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022