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TISAPAT

Active
Siren508 038 395SCI05000 CHATEAUVIEUXCréée le 15 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 038 395, TISAPAT est une SCI créée le 15 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rougiers, 05000 Chateauvieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE MAUCCI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TISAPAT

Dénomination
TISAPAT
SIREN
508 038 395
SIRET (siège)
508 038 395 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78508038395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 038 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2008
Siège social
LES ROUGIERS, 05000, CHATEAUVIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TISAPAT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

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Finances de TISAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TISAPAT

TD

TIFFANY DESMARESCAUX

Autre

PM

PATRICE MAUCCI

Autre

IM

ISABELLE MAUCCI

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2015

Anciens dirigeants (1)

FC

Françoise né GOUHOT CHER

Gérant associé · de septembre 2008 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TISAPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 CHATEAUVIEUXSiègeActif

    508 038 395 00028 · ouvert le 03 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 05260 CHABOTTESFermé

    508 038 395 00010 · ouvert le 03 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de TISAPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de TISAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TISAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TISAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TISAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TISAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TISAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TISAPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant : MAUCCI Isabelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant : MAUCCI Isabelle

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-15 · Début d'activité : 2008-09-03

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2008

Questions fréquentes sur TISAPAT

Quel est le numéro SIREN de TISAPAT ?

Le numéro SIREN de TISAPAT est 508 038 395. Le SIRET de son siège social est 508 038 395 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78508038395.

Qui dirige TISAPAT ?

TISAPAT est dirigée par ISABELLE MAUCCI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TISAPAT ?

Le siège social de TISAPAT est situé Les Rougiers, 05000 Chateauvieux.

TISAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TISAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TISAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TISAPAT.

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