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TISS MOD

Active
Siren348 539 313SA75010 PARIS 10Créée le 30 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TISS MOD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1988, identifiée par le SIREN 348 539 313. Son siège social est situé 21 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de TISS MOD

Dénomination
TISS MOD
SIREN
348 539 313
SIRET (siège)
348 539 313 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49348539313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 539 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514C
Date de création
30 août 1988
Siège social
21 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TISS MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TISS MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TISS MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    348 539 313 00018 · ouvert le 30 août 1988 · NAF 514C

Documents juridiques de TISS MOD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TISS MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TISS MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TISS MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TISS MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TISS MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TISS MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TISS MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1988

Questions fréquentes sur TISS MOD

Quel est le numéro SIREN de TISS MOD ?

Le numéro SIREN de TISS MOD est 348 539 313. Le SIRET de son siège social est 348 539 313 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49348539313.

Où se situe le siège social de TISS MOD ?

Le siège social de TISS MOD est situé 21 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

TISS MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, TISS MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TISS MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TISS MOD.

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