TISSERAND DAVID
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 488 856 527, TISSERAND DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Jaures, 21120 Is-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de TISSERAND DAVID
INSEE- Dénomination
- TISSERAND DAVID
- SIREN
- 488 856 527
- SIRET (siège)
- 488 856 527 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15488856527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 856 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 5 RUE JEAN JAURES, 21120, IS-SUR-TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TISSERAND DAVID
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Établissements de TISSERAND DAVID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21120 IS-SUR-TILLESiègeFermé
488 856 527 00012 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 553A
Conformité de TISSERAND DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TISSERAND DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de TISSERAND DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TISSERAND DAVID
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur TISSERAND DAVID
Quel est le numéro SIREN de TISSERAND DAVID ?
Le numéro SIREN de TISSERAND DAVID est 488 856 527. Le SIRET de son siège social est 488 856 527 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15488856527.
Où se situe le siège social de TISSERAND DAVID ?
Le siège social de TISSERAND DAVID est situé 5 rue Jean Jaures, 21120 Is-sur-Tille.
TISSERAND DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, TISSERAND DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TISSERAND DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TISSERAND DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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