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TISSIER JEAN

Active
Siren407 527 050Entrepreneur individuel71200 LE CREUSOTCréée le 23 avril 1996

1071D · Pâtisserie

Enregistré sous le numéro SIREN 407 527 050, TISSIER JEAN est un entrepreneur individuel créé le 23 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue Edith Cavell le Creusot, 71200 Le Creusot. Son activité principale est pâtisserie (code NAF 1071D).

Fiche d'identité de TISSIER JEAN

Dénomination
TISSIER JEAN
SIREN
407 527 050
SIRET (siège)
407 527 050 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49407527050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 527 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
23 avril 1996
Siège social
103 RUE EDITH CAVELL LE CREUSOT, 71200, LE CREUSOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TISSIER JEAN

PATISSERIE CONFISERIE GLACES CHOCOLATERIE DEPOT DE PAINS ET ENTREES CHAUDES

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Établissements de TISSIER JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeActif

    407 527 050 00014 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 1071D

Conformité de TISSIER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TISSIER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2023. Clôturée le 03 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2025 · publié le 11 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2025 · publié le 11 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 10 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2023, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de TISSIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TISSIER JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2023, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1996

Questions fréquentes sur TISSIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de TISSIER JEAN ?

Le numéro SIREN de TISSIER JEAN est 407 527 050. Le SIRET de son siège social est 407 527 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49407527050.

Où se situe le siège social de TISSIER JEAN ?

Le siège social de TISSIER JEAN est situé 103 rue Edith Cavell le Creusot, 71200 Le Creusot.

TISSIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TISSIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TISSIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TISSIER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2025 pour insuffisance d'actif.