TM.31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TM.31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 787 298. Son siège social est situé 48 Rte de Gratentour, 31140 Pechbonnieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TACIM EYISAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de TM.31
INSEE- Dénomination
- TM.31
- SIREN
- 912 787 298
- SIRET (siège)
- 912 787 298 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11912787298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 787 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2022
- Siège social
- 48 RTE DE GRATENTOUR, 31140, PECHBONNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TM.31
L'acquisition de terrain, construction de tous immeubles à usage d'habitation ou commerciaux en vue de leur location.
Finances de TM.31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TM.31
INSEEÉtablissements de TM.31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 PECHBONNIEUSiègeActif
912 787 298 00013 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TM.31
INPIComptes annuels de TM.31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM.31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TM.31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM.31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TM.31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TM.31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TM.31
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur TM.31
Quel est le numéro SIREN de TM.31 ?
Le numéro SIREN de TM.31 est 912 787 298. Le SIRET de son siège social est 912 787 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11912787298.
Qui dirige TM.31 ?
TM.31 est dirigée par TACIM EYISAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TM.31 ?
Le siège social de TM.31 est situé 48 Rte de Gratentour, 31140 Pechbonnieu.
TM.31 est-elle toujours en activité ?
Oui, TM.31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TM.31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM.31.
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