TM. BATIMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TM. BATIMENTS est une SARL immatriculée le 17 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 048 488. Elle est domiciliée 16 rue de la Gare, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. La direction est assurée par LARBI NAIT MESSAOUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TM. BATIMENTS
INSEE- Dénomination
- TM. BATIMENTS
- SIREN
- 794 048 488
- SIRET (siège)
- 794 048 488 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76794048488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 048 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 17 juillet 2013
- Siège social
- 16 RUE DE LA GARE, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TM. BATIMENTS
Tous travaux d'étanchéité
Finances de TM. BATIMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TM. BATIMENTS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2016 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TM. BATIMENTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
794 048 488 00025 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4399A
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
794 048 488 00017 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 4399A
Documents juridiques de TM. BATIMENTS
INPIComptes annuels de TM. BATIMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM. BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TM. BATIMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TM. BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2018. Clôturée le 22 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2023 · publié le 26 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2017, désignant liquidateur Sas David-Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TM. BATIMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TM. BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TM. BATIMENTS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2017, désignant liquidateur Sas David-Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : NAIT MESSAOUD Larbi
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : AFFARI Abdeslam
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-17 · Début d'activité : 2013-06-15
- création
Date d'effet : 17 juillet 2013
Questions fréquentes sur TM. BATIMENTS
Quel est le numéro SIREN de TM. BATIMENTS ?
Le numéro SIREN de TM. BATIMENTS est 794 048 488. Le SIRET de son siège social est 794 048 488 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76794048488.
Qui dirige TM. BATIMENTS ?
TM. BATIMENTS est dirigée par LARBI NAIT MESSAOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TM. BATIMENTS ?
Le siège social de TM. BATIMENTS est situé 16 rue de la Gare, 22000 Saint-Brieuc.
TM. BATIMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, TM. BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TM. BATIMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TM. BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
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