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TM BIENS

Active
Siren877 835 900SCI68740 FESSENHEIMCréée le 11 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TM BIENS est une SCI immatriculée le 11 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 835 900. Son siège social est situé 5 rue Victor Hugo, 68740 Fessenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS DRAPPIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TM BIENS

Dénomination
TM BIENS
SIREN
877 835 900
SIRET (siège)
877 835 900 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04877835900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 835 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2019
Siège social
5 RUE VICTOR HUGO, 68740, FESSENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TM BIENS

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TM BIENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM BIENS

TD

THOMAS DRAPPIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2019) · 7 ans

MH

MAEVA HURTLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de TM BIENS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68740 FESSENHEIMSiègeActif

    877 835 900 00029 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6820B

  • 68110 ILLZACHFermé

    877 835 900 00011 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de TM BIENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de TM BIENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM BIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM BIENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM BIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TM BIENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM BIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM BIENS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Immatriculée le 2021-11-04 · Début d'activité : 2021-03-29

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-11 · Début d'activité : 2019-09-18

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2019

Questions fréquentes sur TM BIENS

Quel est le numéro SIREN de TM BIENS ?

Le numéro SIREN de TM BIENS est 877 835 900. Le SIRET de son siège social est 877 835 900 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04877835900.

Qui dirige TM BIENS ?

TM BIENS est dirigée par THOMAS DRAPPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TM BIENS ?

Le siège social de TM BIENS est situé 5 rue Victor Hugo, 68740 Fessenheim.

TM BIENS est-elle toujours en activité ?

Oui, TM BIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM BIENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM BIENS.

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