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TMCL

Active
Siren799 798 905SCI74950 SCIONZIERCréée le 17 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TMCL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 798 905. Son siège social est situé 11 rue du Marcelly, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BAILLY en qualité de autre.

Fiche d'identité de TMCL

Dénomination
TMCL
SIREN
799 798 905
SIRET (siège)
799 798 905 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71799798905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 798 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2014
Siège social
11 RUE DU MARCELLY, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TMCL

Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers et occupation à titre personnel desdits biens.

Finances de TMCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMCL

CB

CHRISTOPHE BAILLY

Autre

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

LC

LAURENCE CHIRON

Autre

Établissements de TMCL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeFermé

    799 798 905 00011 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TMCL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de TMCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMCL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TMCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMCL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BAILLY Christophe nom d'usage : BAILLY n'est plus gérant. BAILLY Christophe nom d'usage : BAILLY devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-16

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2014

Questions fréquentes sur TMCL

Quel est le numéro SIREN de TMCL ?

Le numéro SIREN de TMCL est 799 798 905. Le SIRET de son siège social est 799 798 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71799798905.

Qui dirige TMCL ?

TMCL est dirigée par CHRISTOPHE BAILLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TMCL ?

Le siège social de TMCL est situé 11 rue du Marcelly, 74950 Scionzier.

TMCL est-elle toujours en activité ?

Oui, TMCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMCL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMCL.

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