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TML CHATELET

Active
Siren522 566 827Société civile76150 LA VAUPALIERECréée le 19 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TML CHATELET est une société civile immatriculée le 19 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 566 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 627 rue du Hamelet le Bas de l'Ouraille, 76150 La Vaupaliere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TONY LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TML CHATELET

Dénomination
TML CHATELET
SIREN
522 566 827
SIRET (siège)
522 566 827 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73522566827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 566 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2010
Siège social
627 RUE DU HAMELET LE BAS DE L'OURAILLE, 76150, LA VAUPALIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TML CHATELET

Gestion de son patrimoine immobilier

Finances de TML CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TML CHATELET

TL

TONY LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2010) · 16 ans

H

HOLDYM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2010) · 16 ans

Établissements de TML CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76150 LA VAUPALIERESiègeActif

    522 566 827 00013 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TML CHATELET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de TML CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TML CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TML CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TML CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TML CHATELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TML CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TML CHATELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-19 · Début d'activité : 2010-05-05

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2010

Questions fréquentes sur TML CHATELET

Quel est le numéro SIREN de TML CHATELET ?

Le numéro SIREN de TML CHATELET est 522 566 827. Le SIRET de son siège social est 522 566 827 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73522566827.

Qui dirige TML CHATELET ?

TML CHATELET est dirigée par TONY LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TML CHATELET ?

Le siège social de TML CHATELET est situé 627 rue du Hamelet le Bas de l'Ouraille, 76150 La Vaupaliere.

TML CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, TML CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TML CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TML CHATELET.

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