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TMS

Active
Siren399 082 262SA75009 PARIS 9Créée le 19 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TMS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1994, identifiée par le SIREN 399 082 262. Son siège social est situé 19 rue Milton, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 672Z.

Fiche d'identité de TMS

Dénomination
TMS
SIREN
399 082 262
SIRET (siège)
399 082 262 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48399082262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 082 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
672Z
Date de création
19 septembre 1994
Siège social
19 RUE MILTON, 75009, PARIS 9
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TMS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    399 082 262 00011 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 672Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    399 082 262 00029 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 672Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    399 082 262 00037 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 672Z

Documents juridiques de TMS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de TMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1994

Marques déposées par TMS

TMS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TMS

    N° 98726443 · Déposée le 03 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 03 avril 2008

  • TMS VOYAGES

    N° 98720637 · Déposée le 02 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 02 mars 2008

  • TMS EXPLORATIONS

    N° 98720636 · Déposée le 02 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 02 mars 2008

  • TMS ASSISTANCE

    N° 93462955 · Déposée le 02 avril 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 02 avril 2013

  • TMS ASSISTANCE

    N° 93462954 · Déposée le 02 avril 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 02 avril 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TMS

Quel est le numéro SIREN de TMS ?

Le numéro SIREN de TMS est 399 082 262. Le SIRET de son siège social est 399 082 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399082262.

Où se situe le siège social de TMS ?

Le siège social de TMS est situé 19 rue Milton, 75009 Paris 9.

TMS est-elle toujours en activité ?

Oui, TMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMS.

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