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TMS GROUPE

Active
Siren791 486 038SAS69120 VAULX-EN-VELINCréée le 01 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TMS GROUPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2013, identifiée par le SIREN 791 486 038. Elle est domiciliée 11 Che des Plates, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de TMS GROUPE

Dénomination
TMS GROUPE
SIREN
791 486 038
SIRET (siège)
791 486 038 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73791486038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 486 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 février 2013
Siège social
11 CHE DES PLATES, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TMS GROUPE

Travaux de peinture et vitrerie

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Finances de TMS GROUPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TMS GROUPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TMS GROUPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    791 486 038 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TMS GROUPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de TMS GROUPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TMS GROUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TMS GROUPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TMS GROUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TMS GROUPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TMS GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TMS GROUPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur TMS GROUPE

Quel est le numéro SIREN de TMS GROUPE ?

Le numéro SIREN de TMS GROUPE est 791 486 038. Le SIRET de son siège social est 791 486 038 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73791486038.

Où se situe le siège social de TMS GROUPE ?

Le siège social de TMS GROUPE est situé 11 Che des Plates, 69120 Vaulx-en-Velin.

TMS GROUPE est-elle toujours en activité ?

Oui, TMS GROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TMS GROUPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TMS GROUPE.

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