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TNE BIS

Active
Siren802 326 322SCI13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 16 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 326 322, TNE BIS est une SCI créée le 16 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 rue Denis Papin Heliosis Bat B, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC ELSENHEIMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TNE BIS

Dénomination
TNE BIS
SIREN
802 326 322
SIRET (siège)
802 326 322 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26802326322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 326 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2014
Siège social
220 RUE DENIS PAPIN HELIOSIS BAT B, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TNE BIS

Location d'immeubles nus

Finances de TNE BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TNE BIS

S

SEFI INVEST

Autre

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

JE

JEAN-MARC ELSENHEIMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

Établissements de TNE BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    802 326 322 00012 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TNE BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de TNE BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TNE BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TNE BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TNE BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TNE BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TNE BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TNE BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-16 · Début d'activité : 2014-05-05

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2014

Questions fréquentes sur TNE BIS

Quel est le numéro SIREN de TNE BIS ?

Le numéro SIREN de TNE BIS est 802 326 322. Le SIRET de son siège social est 802 326 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26802326322.

Qui dirige TNE BIS ?

TNE BIS est dirigée par JEAN-MARC ELSENHEIMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TNE BIS ?

Le siège social de TNE BIS est situé 220 rue Denis Papin Heliosis Bat B, 13290 Aix-en-Provence.

TNE BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TNE BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TNE BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TNE BIS.

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