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TO SCHUSS

Active
Siren503 103 996SCI84000 AVIGNONCréée le 20 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

TO SCHUSS est une SCI immatriculée le 20 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 103 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon. TO SCHUSS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TO SCHUSS

Dénomination
TO SCHUSS
SIREN
503 103 996
SIRET (siège)
503 103 996 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51503103996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 103 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 2008
Siège social
8 RUE JOSEPH VERNET, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TO SCHUSS

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TO SCHUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TO SCHUSS

ED

EMMANUEL DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

MM

MIREILLE MANGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

Établissements de TO SCHUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    503 103 996 00016 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de TO SCHUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Conformité de TO SCHUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TO SCHUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TO SCHUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TO SCHUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TO SCHUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-20 · Début d'activité : 2008-03-05

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur TO SCHUSS

Quel est le numéro SIREN de TO SCHUSS ?

Le numéro SIREN de TO SCHUSS est 503 103 996. Le SIRET de son siège social est 503 103 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503103996.

Qui dirige TO SCHUSS ?

TO SCHUSS est dirigée par EMMANUEL DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TO SCHUSS ?

Le siège social de TO SCHUSS est situé 8 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon.

TO SCHUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, TO SCHUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TO SCHUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TO SCHUSS.

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