TO SCHUSS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
TO SCHUSS est une SCI immatriculée le 20 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 103 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon. TO SCHUSS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TO SCHUSS
INSEE- Dénomination
- TO SCHUSS
- SIREN
- 503 103 996
- SIRET (siège)
- 503 103 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51503103996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 103 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 2008
- Siège social
- 8 RUE JOSEPH VERNET, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TO SCHUSS
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de TO SCHUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TO SCHUSS
INSEEÉtablissements de TO SCHUSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
503 103 996 00016 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de TO SCHUSS
INPIConformité de TO SCHUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TO SCHUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TO SCHUSS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TO SCHUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TO SCHUSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-20 · Début d'activité : 2008-03-05
- création
Date d'effet : 20 mars 2008
Questions fréquentes sur TO SCHUSS
Quel est le numéro SIREN de TO SCHUSS ?
Le numéro SIREN de TO SCHUSS est 503 103 996. Le SIRET de son siège social est 503 103 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503103996.
Qui dirige TO SCHUSS ?
TO SCHUSS est dirigée par EMMANUEL DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TO SCHUSS ?
Le siège social de TO SCHUSS est situé 8 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon.
TO SCHUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, TO SCHUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TO SCHUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TO SCHUSS.
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