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TO SEBASTIEN

Active
Siren453 658 387Entrepreneur individuel95300 PONTOISECréée le 01 mars 2004

6910Z · Activités juridiques

TO SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 453 658 387. Son siège social est situé 29 bd Jean Jaures Scp Interbarreaux Evodroit, 95300 Pontoise. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de TO SEBASTIEN

Dénomination
TO SEBASTIEN
SIREN
453 658 387
SIRET (siège)
453 658 387 00049
N° TVA intracommunautaire
FR86453658387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 658 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 mars 2004
Siège social
29 BD JEAN JAURES SCP INTERBARREAUX EVODROIT, 95300, PONTOISE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TO SEBASTIEN

Activités juridiques

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Établissements de TO SEBASTIEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    453 658 387 00049 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6910Z

  • 95300 PONTOISEFermé

    453 658 387 00015 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6910Z

  • 95300 PONTOISEFermé

    453 658 387 00023 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6910Z

  • 95300 PONTOISEFermé

    453 658 387 00031 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6910Z

Conformité de TO SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TO SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TO SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TO SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur TO SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de TO SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de TO SEBASTIEN est 453 658 387. Le SIRET de son siège social est 453 658 387 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453658387.

Où se situe le siège social de TO SEBASTIEN ?

Le siège social de TO SEBASTIEN est situé 29 bd Jean Jaures Scp Interbarreaux Evodroit, 95300 Pontoise.

TO SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, TO SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TO SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TO SEBASTIEN.