TO SEBASTIEN
Active6910Z · Activités juridiques
TO SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 453 658 387. Son siège social est situé 29 bd Jean Jaures Scp Interbarreaux Evodroit, 95300 Pontoise. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de TO SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- TO SEBASTIEN
- SIREN
- 453 658 387
- SIRET (siège)
- 453 658 387 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR86453658387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 658 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 29 BD JEAN JAURES SCP INTERBARREAUX EVODROIT, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de TO SEBASTIEN
Activités juridiques
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Établissements de TO SEBASTIEN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
453 658 387 00049 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6910Z
- 95300 PONTOISEFermé
453 658 387 00015 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6910Z
- 95300 PONTOISEFermé
453 658 387 00023 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6910Z
- 95300 PONTOISEFermé
453 658 387 00031 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6910Z
Conformité de TO SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TO SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TO SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TO SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur TO SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de TO SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de TO SEBASTIEN est 453 658 387. Le SIRET de son siège social est 453 658 387 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453658387.
Où se situe le siège social de TO SEBASTIEN ?
Le siège social de TO SEBASTIEN est situé 29 bd Jean Jaures Scp Interbarreaux Evodroit, 95300 Pontoise.
TO SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, TO SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TO SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TO SEBASTIEN.
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