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TOBA

Active
Siren847 884 111SCI64100 BAYONNECréée le 31 janvier 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 884 111, TOBA est une SCI créée le 31 janvier 2019. Son siège social est situé 22 rue Lormand, 64100 Bayonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JAMES SALOMON-SALZEDO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOBA

Dénomination
TOBA
SIREN
847 884 111
SIRET (siège)
847 884 111 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05847884111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 884 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 2019
Siège social
22 RUE LORMAND, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TOBA

Acquisition de biens et droits immobiliers et leur location à des tiers, administration, gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOBA

OS

OLIVIER SALOMON SALZEDO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

JS

JAMES SALOMON-SALZEDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de TOBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    847 884 111 00018 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Conformité de TOBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-31 · Début d'activité : 2019-01-30

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2019

Questions fréquentes sur TOBA

Quel est le numéro SIREN de TOBA ?

Le numéro SIREN de TOBA est 847 884 111. Le SIRET de son siège social est 847 884 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05847884111.

Qui dirige TOBA ?

TOBA est dirigée par JAMES SALOMON-SALZEDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOBA ?

Le siège social de TOBA est situé 22 rue Lormand, 64100 Bayonne.

TOBA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBA.

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