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TOBA

Active
Siren981 309 503SCI01240 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUXCréée le 10 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOBA est une SCI immatriculée le 10 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 309 503. Elle est domiciliée 24 route du Vieux Jonc, 01240 Saint-Andre-le-Bouchoux. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. La direction est assurée par JEROME BAYOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOBA

Dénomination
TOBA
SIREN
981 309 503
SIRET (siège)
981 309 503 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55981309503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 309 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
10 novembre 2023
Siège social
24 ROUTE DU VIEUX JONC, 01240, SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOBA

-l'acquisition en plein propriété, en usufruit, ou en nue-propriété, la construction, la propriété et la vente de tous biens en droits immobiliers à usage commercial, professionnel, industriel ou d'habitation, -la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance, -la prise de tous intérêts et participation dans toutes les sociétés, au moyen de titres démembrés ou non,

Finances de TOBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOBA

JB

JEROME BAYOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

SG

STEPHANIE GRANGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de TOBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUXSiègeActif

    981 309 503 00010 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4110C

Documents juridiques de TOBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-10 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2023

Questions fréquentes sur TOBA

Quel est le numéro SIREN de TOBA ?

Le numéro SIREN de TOBA est 981 309 503. Le SIRET de son siège social est 981 309 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55981309503.

Qui dirige TOBA ?

TOBA est dirigée par JEROME BAYOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOBA ?

Le siège social de TOBA est situé 24 route du Vieux Jonc, 01240 Saint-Andre-le-Bouchoux.

TOBA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBA.

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