TOBAGO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
TOBAGO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1998, identifiée par le SIREN 417 894 706. Son siège social est situé 6 Imp des Mouettes, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE LAMY, gérant.
Fiche d'identité de TOBAGO
INSEE- Dénomination
- TOBAGO
- SIREN
- 417 894 706
- SIRET (siège)
- 417 894 706 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64417894706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 894 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 1998
- Siège social
- 6 IMP DES MOUETTES, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOBAGO
Acquisition propriété gestion d'immeuble administration gestion par bail ou autrement d'immeuble
Finances de TOBAGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOBAGO
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de TOBAGO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
417 894 706 00023 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B
- 74200 ANTHY-SUR-LEMANFermé
417 894 706 00015 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOBAGO
INPIComptes annuels de TOBAGO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBAGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOBAGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBAGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBAGO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-18.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 avril 2018 · N° 17/06514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 février 2015 · N° 13/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-14.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOBAGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOBAGO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Francoise né(e) LAMY
- création
Date d'effet : 10 avril 1998
Questions fréquentes sur TOBAGO
Quel est le numéro SIREN de TOBAGO ?
Le numéro SIREN de TOBAGO est 417 894 706. Le SIRET de son siège social est 417 894 706 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64417894706.
Qui dirige TOBAGO ?
TOBAGO est dirigée par FRANCOISE LAMY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOBAGO ?
Le siège social de TOBAGO est situé 6 Imp des Mouettes, 74200 Thonon-les-Bains.
TOBAGO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOBAGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOBAGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBAGO.
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