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TOBELEG

Active
Siren478 491 558Société civile68310 WITTELSHEIMCréée le 17 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 491 558, TOBELEG est une société civile créée le 17 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 rue d'Ensisheim, 68310 Wittelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD LEGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOBELEG

Dénomination
TOBELEG
SIREN
478 491 558
SIRET (siège)
478 491 558 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10478491558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 491 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2004
Siège social
154 RUE D'ENSISHEIM, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOBELEG

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances de TOBELEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOBELEG

BL

BERNARD LEGER

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans

TL

THOMAS LEGER

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de TOBELEG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeActif

    478 491 558 00019 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOBELEG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de TOBELEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBELEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOBELEG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBELEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOBELEG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOBELEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOBELEG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2004

Questions fréquentes sur TOBELEG

Quel est le numéro SIREN de TOBELEG ?

Le numéro SIREN de TOBELEG est 478 491 558. Le SIRET de son siège social est 478 491 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478491558.

Qui dirige TOBELEG ?

TOBELEG est dirigée par BERNARD LEGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOBELEG ?

Le siège social de TOBELEG est situé 154 rue d'Ensisheim, 68310 Wittelsheim.

TOBELEG est-elle toujours en activité ?

Oui, TOBELEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOBELEG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBELEG.

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