TOBIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 827 k€
- Effectif
- Non publié
TOBIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 315 128. Elle est domiciliée Imp de Kerlochet, 56760 Penestin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0321Z. Elle est dirigée par DAVID BIZEUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOBIE
INSEE- Dénomination
- TOBIE
- SIREN
- 793 315 128
- SIRET (siège)
- 793 315 128 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53793315128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 315 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 827 000 €
- Code NAF / APE
- 0321Z
- Date de création
- 17 juin 2013
- Siège social
- IMP DE KERLOCHET, 56760, PENESTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOBIE
Mytiliculture
Finances de TOBIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOBIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2018
LES BOUCHOLEURS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Bernard, Marcel, Jean, Marie TOBIE
Gérant · de juin 2013 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOBIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56760 PENESTINSiègeActif
793 315 128 00025 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0321Z
- 56760 PENESTINFermé
793 315 128 00017 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0321Z
Documents juridiques de TOBIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOBIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOBIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-17.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 94-12.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOBIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOBIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIZEUL David, Jean Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIZEUL Ingrid ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIZEUL Régis, Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : BIZEUL David, Jean Pierre ; Gérant : BIZEUL Ingrid ; Gérant : BIZEUL Régis, Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-17 · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 17 juin 2013
Questions fréquentes sur TOBIE
Quel est le numéro SIREN de TOBIE ?
Le numéro SIREN de TOBIE est 793 315 128. Le SIRET de son siège social est 793 315 128 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53793315128.
Qui dirige TOBIE ?
TOBIE est dirigée par DAVID BIZEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOBIE ?
Le siège social de TOBIE est situé Imp de Kerlochet, 56760 Penestin.
TOBIE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOBIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOBIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBIE.
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