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TOC-IMMO

Active
Siren941 870 768SCI01290 BeyCréée le 11 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 870 768, TOC-IMMO est une SCI créée le 11 mars 2025. Son siège social est situé 9 Rouette des Terres Bleues, 01290 Bey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sébastien CATHERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOC-IMMO

Dénomination
TOC-IMMO
SIREN
941 870 768
SIRET (siège)
941 870 768 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85941870768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 870 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2025
Siège social
9 Rouette des Terres Bleues, 01290, Bey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOC-IMMO

Propriété, administration et exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de TOC-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOC-IMMO

SC

Sébastien CATHERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an

C

CAT INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an

Établissements de TOC-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 BeySiègeActif

    941 870 768 00012 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOC-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOC-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOC-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOC-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOC-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOC-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOC-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOC-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-11 · Début d'activité : 2025-03-05

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2025

Questions fréquentes sur TOC-IMMO

Quel est le numéro SIREN de TOC-IMMO ?

Le numéro SIREN de TOC-IMMO est 941 870 768. Le SIRET de son siège social est 941 870 768 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85941870768.

Qui dirige TOC-IMMO ?

TOC-IMMO est dirigée par Sébastien CATHERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOC-IMMO ?

Le siège social de TOC-IMMO est situé 9 Rouette des Terres Bleues, 01290 Bey.

TOC-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOC-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOC-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOC-IMMO.

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