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TOC-IMMO.FR SAS

Active
Siren981 411 036SAS73440 Les BellevilleCréée le 13 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 411 036, TOC-IMMO.FR SAS est une SAS créée le 13 novembre 2023. Elle est domiciliée RUE des Choumettes Saint Martin de Belleville, 73440 Les Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Sébastien PRIJOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOC-IMMO.FR SAS

Dénomination
TOC-IMMO.FR SAS
SIREN
981 411 036
SIRET (siège)
981 411 036 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74981411036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 411 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2023
Siège social
RUE des Choumettes Saint Martin de Belleville, 73440, Les Belleville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOC-IMMO.FR SAS

L'achat, la vente et la location de tous immeubles construits ou à construire, ainsi que tous droits de nature immobilière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOC-IMMO.FR SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOC-IMMO.FR SAS

JP

Jean-Sébastien PRIJOT

Président de SAS

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

FM

François MINSIER

Directeur général

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de TOC-IMMO.FR SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 Les BellevilleSiègeActif

    981 411 036 00016 · ouvert le 04 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOC-IMMO.FR SAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOC-IMMO.FR SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOC-IMMO.FR SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOC-IMMO.FR SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOC-IMMO.FR SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOC-IMMO.FR SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOC-IMMO.FR SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOC-IMMO.FR SAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-13 · Début d'activité : 2023-11-04

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2023

Questions fréquentes sur TOC-IMMO.FR SAS

Quel est le numéro SIREN de TOC-IMMO.FR SAS ?

Le numéro SIREN de TOC-IMMO.FR SAS est 981 411 036. Le SIRET de son siège social est 981 411 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74981411036.

Qui dirige TOC-IMMO.FR SAS ?

TOC-IMMO.FR SAS est dirigée par Jean-Sébastien PRIJOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOC-IMMO.FR SAS ?

Le siège social de TOC-IMMO.FR SAS est situé RUE des Choumettes Saint Martin de Belleville, 73440 Les Belleville.

TOC-IMMO.FR SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOC-IMMO.FR SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOC-IMMO.FR SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOC-IMMO.FR SAS.

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