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TOC-TOCQUES

Active
Siren481 335 990SARL75011 PARISCréée le 28 février 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOC-TOCQUES est une SARL immatriculée le 28 février 2005 sous le numéro SIREN 481 335 990. Son siège social est situé 109 bd de Charonne, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de TOC-TOCQUES

Dénomination
TOC-TOCQUES
SIREN
481 335 990
SIRET (siège)
481 335 990 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22481335990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 335 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 février 2005
Siège social
109 BD DE CHARONNE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOC-TOCQUES

Restauration traditionnelle

Finances de TOC-TOCQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOC-TOCQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOC-TOCQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    481 335 990 00018 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de TOC-TOCQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de TOC-TOCQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOC-TOCQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOC-TOCQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOC-TOCQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOC-TOCQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOC-TOCQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOC-TOCQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur TOC-TOCQUES

Quel est le numéro SIREN de TOC-TOCQUES ?

Le numéro SIREN de TOC-TOCQUES est 481 335 990. Le SIRET de son siège social est 481 335 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22481335990.

Où se situe le siège social de TOC-TOCQUES ?

Le siège social de TOC-TOCQUES est situé 109 bd de Charonne, 75011 Paris.

TOC-TOCQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOC-TOCQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOC-TOCQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOC-TOCQUES.