CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

TOCAPI est une 6540 immatriculée le 6 mai 1987 sous le numéro SIREN 340 999 804. Son siège social est situé 8 quai Pierre Bourdan Res le Meridien, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE GRIGUER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOCAPI

Dénomination
TOCAPI
SIREN
340 999 804
SIRET (siège)
340 999 804 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79340999804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 999 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1987
Siège social
8 QUAI PIERRE BOURDAN RES LE MERIDIEN, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOCAPI

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de TOCAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCAPI

PG

PIERRE GRIGUER

Gérant

Depuis la création (06 mai 1987) · 39 ans

Établissements de TOCAPI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    340 999 804 00024 · ouvert le 27 mars 1987 · NAF 6820B

  • 66600 RIVESALTESFermé

    340 999 804 00016 · ouvert le 27 mars 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de TOCAPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de TOCAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOCAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOCAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCAPI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1987

Questions fréquentes sur TOCAPI

Quel est le numéro SIREN de TOCAPI ?

Le numéro SIREN de TOCAPI est 340 999 804. Le SIRET de son siège social est 340 999 804 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79340999804.

Qui dirige TOCAPI ?

TOCAPI est dirigée par PIERRE GRIGUER, gérant.

Où se situe le siège social de TOCAPI ?

Le siège social de TOCAPI est situé 8 quai Pierre Bourdan Res le Meridien, 66000 Perpignan.

TOCAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCAPI.