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TOCASUD

Active
Siren407 835 057SA84120 MIRABEAUCréée le 01 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 835 057, TOCASUD est une SA créée le 1er juin 1996. Elle est domiciliée Les Espinasses villa le Chene, 84120 Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 742B comme activité principale.

Fiche d'identité de TOCASUD

Dénomination
TOCASUD
SIREN
407 835 057
SIRET (siège)
407 835 057 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48407835057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 835 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742B
Date de création
01 juin 1996
Siège social
LES ESPINASSES VILLA LE CHENE, 84120, MIRABEAU
Établissements
5
Statut
Active

Finances de TOCASUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCASUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOCASUD

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 84120 MIRABEAUSiègeFermé

    407 835 057 00016 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 742B

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    407 835 057 00024 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 742B

  • 87000 LIMOGESFermé

    407 835 057 00032 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 742B

  • 83200 TOULONFermé

    407 835 057 00040 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 742B

  • 87280 LIMOGESFermé

    407 835 057 00057 · ouvert le 04 avril 2001 · NAF 742B

Documents juridiques de TOCASUD

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de TOCASUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCASUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCASUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCASUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOCASUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOCASUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCASUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1996

Questions fréquentes sur TOCASUD

Quel est le numéro SIREN de TOCASUD ?

Le numéro SIREN de TOCASUD est 407 835 057. Le SIRET de son siège social est 407 835 057 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48407835057.

Où se situe le siège social de TOCASUD ?

Le siège social de TOCASUD est situé Les Espinasses villa le Chene, 84120 Mirabeau.

TOCASUD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCASUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCASUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCASUD.

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