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TOCLECACE

Active
Siren490 547 379549989310 JOUANCYCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOCLECACE est une 5499 immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 547 379. Son siège social est situé 3 Rte de Noyers, 89310 Jouancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de TOCLECACE

Dénomination
TOCLECACE
SIREN
490 547 379
SIRET (siège)
490 547 379 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53490547379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 547 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
3 RTE DE NOYERS, 89310, JOUANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOCLECACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCLECACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOCLECACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89310 JOUANCYSiègeFermé

    490 547 379 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOCLECACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de TOCLECACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCLECACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCLECACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOCLECACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2008. Clôturée le 02 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Mr Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOCLECACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOCLECACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCLECACE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : MARGNAC Sylvain Georges

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Mr Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur TOCLECACE

Quel est le numéro SIREN de TOCLECACE ?

Le numéro SIREN de TOCLECACE est 490 547 379. Le SIRET de son siège social est 490 547 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490547379.

Où se situe le siège social de TOCLECACE ?

Le siège social de TOCLECACE est situé 3 Rte de Noyers, 89310 Jouancy.

TOCLECACE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCLECACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCLECACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOCLECACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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